Le protocole accordera aux navires de l’UE l’accès aux eaux de la Côte d’Ivoire pour une période de quatre ans et un droit de pêche d’environ 6 100 tonnes de thon et d’autres espèces migratrices par an. De cette manière, le protocole contribue aux efforts de l'UE visant à accroître la sécurité alimentaire et à promouvoir un approvisionnement adéquat du marché de l'UE en produits de la pêche. 

Dans le même temps, le protocole favorisera le développement d’un secteur de la pêche durable en Côte d’Ivoire. Il prévoit un soutien de l'UE pour :

• la durabilité des stocks halieutiques, par l’amélioration des connaissances scientifiques et des capacités administratives pour la gestion des ressources halieutiques en Côte d’Ivoire;
• les communautés locales de pêcheurs, la création d'emplois et la professionnalisation des acteurs du secteur de la pêche;
• une attractivité accrue du port d'Abidjan.

En outre, avec l’aide du financement sectoriel de l’UE, la Côte d’Ivoire recensera et mettra en œuvre des projets visant à améliorer encore le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche et à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).   

La contribution totale de l’UE au titre de ce nouveau protocole s’élèvera à 2 967 millions d’euros, soit 740 000 euros par an, dont 435 000 euros destinés à soutenir le secteur de la pêche durable en Côte d’Ivoire. Outre la contribution de l’UE, les armateurs de l’UE paieront à l’administration ivoirienne une licence et une redevance de capture de 80 euros par tonne. Cette redevance passera à 85 euros par tonne au cours des troisième et quatrième années de mise en œuvre du protocole. 

Le protocole devrait également améliorer les conditions de travail à bord des navires de pêche.  À cette fin, le protocole comprend un engagement mutuel à garantir le respect des conditions de travail établies par l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation maritime internationale (OMI). 

Enfin, le protocole devrait renforcer le respect des obligations internationales, étant donné qu’il fait explicitement référence aux recommandations et résolutions des organisations régionales de gestion des pêches et à d’autres accords internationaux et instruments juridiques applicables à la pêche.

Prochaines étapes? 

Le nouveau protocole s’appliquera à titre provisoire à partir du 6 juin 2025 et entrera en vigueur dès que le processus de ratification par les deux parties aura été achevé. Du côté de l'UE, cela implique toujours l'approbation du Parlement européen.

Contexte

L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche a été conclu entre l'UE et la Côte d'Ivoire pour la période initiale débutant le 1er juillet 2007, reconduit tacitement tous les six ans. Pour rester efficace, l'accord doit être accompagné d'un protocole de mise en œuvre définissant les détails liés aux captures et aux contributions financières. 

Source : Équipe de presse et information de la Délégation de l'UE en République de Côte d'Ivoire