| environnement | 10.11.2026 | 17 |
Ce denier était devant la justice pour des faits de raccordement illicite de sa fosse septique aux ouvrages publics de drainage des eaux pluviales.
Interrogé sur les faits mis à sa charge, le mis en cause, accompagné d’un important collège d’avocats, a fini, après plusieurs tergiversations, par reconnaître les faits et s’engager à ne plus récidiver. Dans le cadre d’une transaction judiciaire, Monsieur le Procureur lui a infligé une lourde amende, afin de sanctionner cet acte d’incivisme et de dissuader toute récidive.
Le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité rappelle, à cette occasion, que nul n’est au-dessus de la loi et exhorte tous les citoyens et opérateurs économiques, sans distinction d’origine ou de statut, au strict respect des ouvrages publics.
Source : Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité
PS : Le titre est de La Rédaction
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