SRE et cadre juridique: L’ARRE échange avec les tiers détenteurs des filières agricoles

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vegetale 18.02.2025 397

Dans l’optique de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement du Système de Récépissés d’entreposage (SRE) et l’appropriation des nouvelles dispositions par les tiers détenteurs des filières agricoles, l’Autorité de Régulation du Système de Récépissés d’Entreposage (ARRE) a organisé, le lundi 17 février dernier, à l’hôtel Tiama à Abidjan, un atelier d’échange avec les différents acteurs.

Devant la problématique du financement durable des chaines de valeur agricoles et agro-industrielles, le Gouvernement ivoirien a mis en place le système de récépissés d’entreposage (SRE) qui est un mécanisme innovant de financement des acteurs des chaînes de valeur des produits agricoles, notamment les producteurs, les transformateurs, les commerçants ou distributeurs et les exportateurs par le nantissement des matières premières agricoles, c’est-à-dire un financement utilisant le produit stocké et certifié comme garantie. 

Dans le fonctionnement du SRE, l’émission, la sécurisation et la négociation du récépissé d’entreposage sont rigoureusement encadrées par les lois et règlements en vigueur et soumises à un ensemble d’opérations sous l’autorité de l’organe de régulation, en collaboration avec les acteurs agréés que sont, le gestionnaire d’entrepôt, l’inspecteur d’entrepôt et le contrôleur de la qualité et du poids, ainsi que les parties prenantes que sont les banques, les assurances, les déposants, etc. 

L’atelier du lundi dernier a permis de façon générale de fournir aux participants, acteurs pour certains et futurs acteurs du système pour d’autres, une compréhension du fonctionnement du SRE et de son cadre juridique principalement les dispositions récentes des arrêtés interministériels n° 112 et 113 /MCI /MEMINADERPV/MFB du 30 septembre 2024. Les préoccupations, attentes, difficultés et suggestions des tiers détenteurs et Gestionnaires d’entrepôts ont été recueillies. 

Elles permettront non seulement à l’ARRE d’affiner les moyens et méthodes d’action, mais également aux acteurs de jouer leur partition, gage de la réussite et de la durabilité de cet outil innovant dans les filières de marchandises éligibles. En somme, ledit atelier a favorisé une meilleure appropriation des aspects juridiques, opérationnels et financiers du SRE d’une part, et a permis d’autre part à chacun de se conformer à la volonté du Gouvernement traduite par les arrêtés interministériels, notamment de faire de tout tiers détenteur un gestionnaire d’entrepôt agréé capable d’émettre un récépissé d’entreposage. 

Dirigé par le Pr. Justin KOFFI, l’ARRE a pour entre autres missions de mettre en place un système de contrôle de récépissé d’entreposage électronique fiable et sécurisé, réguler et contrôler le fonctionnement du système de récépissés d’entreposage, conformément à la réglementation en vigueur, pour en assurer l’efficacité, l’efficience, la transparence et l’intégrité, promouvoir et appuyer le développement du système de récépissés d’entreposage pour les marchandises, etc.

E.N

Devant la problématique du financement durable des chaines de valeur agricoles et agro-industrielles, le Gouvernement ivoirien a mis en place le système de récépissés d’entreposage (SRE) qui est un mécanisme innovant de financement des acteurs des chaînes de valeur des produits agricoles, notamment les producteurs, les transformateurs, les commerçants ou distributeurs et les exportateurs par le nantissement des matières premières agricoles, c’est-à-dire un financement utilisant le produit stocké et certifié comme garantie. Dans le fonctionnement du SRE, l’émission, la sécurisation et la négociation du récépissé d’entreposage sont rigoureusement encadrées par les lois et règlements en vigueur et soumises à un ensemble d’opérations sous l’autorité de l’organe de régulation, en collaboration avec les acteurs agréés que sont, le gestionnaire d’entrepôt, l’inspecteur d’entrepôt et le contrôleur de la qualité et du poids, ainsi que les parties prenantes que sont les banques, les assurances, les déposants, etc. L’atelier du lundi dernier a permis de façon générale de fournir aux participants, acteurs pour certains et futurs acteurs du système pour d’autres, une compréhension du fonctionnement du SRE et de son cadre juridique principalement les dispositions récentes des arrêtés interministériels n° 112 et 113 /MCI /MEMINADERPV/MFB du 30 septembre 2024. Les préoccupations, attentes, difficultés et suggestions des tiers détenteurs et Gestionnaires d’entrepôts ont été recueillies. Elles permettront non seulement à l’ARRE d’affiner les moyens et méthodes d’action, mais également aux acteurs de jouer leur partition, gage de la réussite et de la durabilité de cet outil innovant dans les filières de marchandises éligibles. En somme, ledit atelier a favorisé une meilleure appropriation des aspects juridiques, opérationnels et financiers du SRE d’une part, et a permis d’autre part à chacun de se conformer à la volonté du Gouvernement traduite par les arrêtés interministériels, notamment de faire de tout tiers détenteur un gestionnaire d’entrepôt agréé capable d’émettre un récépissé d’entreposage. Dirigé par le Pr. Justin KOFFI, l’ARRE a pour entre autres missions de mettre en place un système de contrôle de récépissé d’entreposage électronique fiable et sécurisé, réguler et contrôler le fonctionnement du système de récépissés d’entreposage, conformément à la réglementation en vigueur, pour en assurer l’efficacité, l’efficience, la transparence et l’intégrité, promouvoir et appuyer le développement du système de récépissés d’entreposage pour les marchandises, etc.

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